CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE : Les présentes « Conditions Générales de Vente » s’appliquent à toutes les commandes passées par des professionnels (clients) auprès de la société EXPRIM 3000, Société à responsabilité limitée au capital de 16 000 euros, immatriculée au R.C.S. de Clermont-Ferrand sous le numéro 438 446 155, dont le siège social est situé 40, avenue de Lyon – 63600 AMBERT, par l’intermédiaire de sa boutique en ligne sur le site internet suivant : www.shop.promocyrk.com

DEFINITIONS : Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante : Boutique virtuelle : désigne le site Internet www.shop.promocyrk.com de la société EXPRIM 3000 sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.
Commande : désigne le contrat de vente conclu entre la société EXPRIM 3000 et le client de la Boutique Virtuelle www.shop.promocyrk.com.
Fiche produit : désigne les informations et descriptifs concernant un Produit fournis par la société EXPRIM 3000 lors de la mise en vente dudit produit sur sa Boutique Virtuelle www.shop.promocyrk.com. Produits : désigne l’ensemble des biens mis en vente par la société EXPRIM 3000 sur sa Boutique Virtuelle www.shop.promocyrk.com.
Transaction : désigne l’ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.

ARTICLE 1 – OBJET : Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels de la société EXPRIM 3000 propose et vend en ligne ses Produits à  ses clients sur sa boutique Virtuelle www.shop.promocyrk.com entre autres.
Toute commande implique l’acceptation expresse et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société EXPRIM 3000 et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront donc sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, en ce compris d’éventuelles conditions générales d’achat, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
La société EXPRIM 3000 se réserve le droit de modifier à  tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur la Boutique Virtuelle. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à  la date de validation de la Commande. Les Parties conviennent que les photos des Produits en vente sur la Boutique Virtuelle n ont aucune valeur contractuelle

ARTICLE 2 – PRODUITS : Seuls les Produits mis en ligne par la société EXPRIM 3000 sur la Boutique Virtuelle sont susceptibles d’être commandés par le client par l’intermédiaire de la Boutique Virtuelle. S’agissant des créations spécifiques que le client pourrait souhaiter, ce dernier est invité à s’adresser à la société EXPRIM 3000. Une tolérance jusqu à 10% en plus ou en moins entre la quantité livrée et la quantité commandée fait règle dans la profession. En tout état de cause, la quantité facturée sera la quantité commandée, et le client accepte en conséquence cette tolérance de 10%. La majorité des Produits proposés par la société EXPRIM 3000 à  ses clients est immédiatement disponible. Toutefois, le client est informé que les impliquant des fabrications spéciales / personnalisées ne pourront être disponibles immédiatement.

ARTICLE 3 – COMMANDE PROPRIETE INTELLECTUELLE : CREATION DU COMPTE CLIENT Le client peut passer commande en se rendant sur le site www.shop.promocyrk.com. Pour ce faire, il devra dans un premier temps s’identifier en tant qu’utilisateur en créant un compte client. La création de ce compte est gratuite et a pour unique but de faciliter la passation des commandes. Le client choisi alors un nom d’utilisateur et un mot de passe. Ils lui sont personnels. Celui-ci est donc seul responsable de leur usage lui donnant accès à  un espace qui lui est réservé. Le client dispose de la possibilité de se désinscrire à tout moment. Cette suppression aboutit à la suppression de toutes les sauvegardes des données personnelles du client.

UTILISATION DE L’ESPACE CLIENT à l’aide de son identifiant et de son mot de passe, le client renseigne aussi précisément que possible les champs libres d’un formulaire se trouvant dans son espace réservé, formulaire qu’il valide. A défaut de communication des informations obligatoires par le client, la société EXPRIM 3000 ne sera pas en mesure de traiter la commande.

Cet espace réservé permet notamment au client de corriger en ligne les éventuelles erreurs relatives aux informations obligatoires qu’il a saisies afin et ce avant l’exécution de sa commande.

ACCESSIBILITE ET GESTION DU SITE La société EXPRIM 3000 s’efforce de maintenir l’accès à sa Boutique Virtuelle 24 heures sur 24. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’interruption de service, notamment pour des raisons de maintenance ou de problème technique. Le client déclare connaîre les limites techniques liées aux technologies de l’internet, notamment en ce qui concerne la consultation des informations, le transfert des fichiers et les risques liés à cette technologie.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande. Il appartient au client de vérifier que l’offre correspond à ses besoins et contraintes.
La société EXPRIM 3000 confirmera au client l’acceptation de sa Commande par l’envoi d’un message électronique de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de Commande.
La société EXPRIM 3000 se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande d’un client notamment en cas de violence physique ou verbale du client ou encore d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la Commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure.
Le client choisit l’un des modes de livraison proposés sur la Boutique Virtuelle à l’occasion de la réalisation de la Commande.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à  sa Commande engagent celui-ci. La société EXPRIM 3000 ne saurait être tenue responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
Toute modification ou annulation de commande ne pourra intervenir qu’après l’acceptation de la société EXPRIM 3000 et sera dans ce cas confirmée par écrit sous la forme d un courrier électronique.
Les visuels produits (photos, schémas…) sont présentés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
La Commande et la livraison des Produits n’entraînent pas la cession des droits de reproduction au profit du client.
Les marques appartenant à  la société EXPRIM 3000 ou à Monsieur Ludovic HOSPITAL, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Produits, leurs accessoires et leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société EXPRIM 3000 ou de Monsieur Ludovic HOSPITAL.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société EXPRIM 3000, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de la société EXPRIM 3000 ou de Monsieur Ludovic HOSPITAL.
Le cas échéant, la signature figurant sur le Produit ne peut en outre être supprimée sans l’accord écrit de la société EXPRIM 3000

ARTICLE 4 – LIVRAISON : Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés) et s’entendent départ usine. Il conviendra pour le client d’ajouter le temps de transport. Les délais de livraison sont donnés à  titre indicatif, étant précisé que la société EXPRIM 3000 mettra tout en œuvre pour respecter le cadencement de fabrication. L’interruption de travail due à un cas de force majeur (grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de l’entreprise ou celle de l’un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs, ainsi que l’interruption des transports de la fourniture d’énergie, de matières premières, de pièces détachées ou autre cas) qui retarde ou empêche l’exécution du travail délie totalement ou partiellement la société EXPRIM 3000 du délai de livraison fixé.
Le cas échéant, le client s’engage à régler toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits Produits, la responsabilité de la société EXPRIM 3000 ne pouvant à  aucun moment être engagée à ce titre.
Un éventuel retard par rapport au délai annoncé dans la confirmation de commande ne pourra donner lieu à  l’annulation de la commande ni à des dommages et intérêts.

En cas de retard de livraison de plus de 30 jours ouvrés, si le produit n a pas été expédié, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande (Hors circonstances exceptionnelles de type grève des services postaux, confinement qui empêcherait la société EXPRIM 3000 d assurer normalement son fonctionnement.

La société EXPRIM 3000 ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d acheminement n’étant pas de son fait.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport, que l’envoi soit en port payé ou non. La société EXPRIM 3000 ne peut être tenue pour responsable si le transport n’est pas réalisé dans le délai prévu.
Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au client.
Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe deux Commandes distinctes. A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon état des Produits livrés.
Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, il appartient au client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à  la livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la livraison des Produits. Le client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à la société EXPRIM 3000. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à  l’article L. 133-3 du Code de commerce.
Les réclamations sur les caractéristiques, la qualité, la quantité, le poids des marchandises livrées, ou leur non-conformité éventuelle avec la confirmation de commande, doivent être adressées par courrier électronique à la société EXPRIM 3000, dans les huit (8) jours suivant la livraison. A défaut de réclamation dans le délai applicable et les formes prescrites, le client sera réputé avoir accepté sans réserves les Produits, ce qui lui interdira tout recours.
A défaut d’un accord préalable de la société EXPRIM 3000, tout retour de Produit sera refusé. En tout état de cause, sauf accord contraire, les frais de retour resteront à la charge du client.

ARTICLE 5 – PRIX : Le prix est exprimé en euro. Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport. Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des Produits et les frais de transport. Les prix de vente affichés sur la Boutique Virtuelle sont valables jusqu’à  toute nouvelle parution annulant les conditions précédentes. Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Les prix sont facturés sur la base du tarif en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 6 – PAIEMENT & FACTURATION : Les factures sont envoyées par voie électronique au format PDF à  l’adresse e-mail indiquée dans le compte client, le client a également la possibilité de les télécharger par l’intermédiaire de son compte client. Les factures sont disponibles au 10 du mois suivant l’expédition de la commande du client. La société EXPRIM 3000 n établit pas de facture sur papier.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par la société EXPRIM 3000.
Le prix des Produits est payable au comptant lors de la commande par un des moyens de paiement proposés sur la Boutique Virtuelle le jour de la commande effective.
La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l’assureur.
La société EXPRIM 3000 conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.

ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION & DROITS D’AUTEUR : Le client, en qualité de professionnel, reconnait ne bénéficier d’aucune faculté de rétractation. En passant une commande personnalisée, le client garantit à la société EXPRIM 3000 de la propriété industrielle ou artistique des textes, photos, marques ou dessins qu il lui donne à  reproduire, ou pour lesquels il donne bon à  tirer. Le client fait son affaire entière de toute autorisation, même administrative qui pourrait être nécessaire.
Le client déclare également que les documents commandés ne sont pas des contrefaçons ou des falsifications pouvant porter préjudice à  toute personne morale ou physique.
La société EXPRIM 3000 se réserve le droit de refuser les travaux sollicités s’il lui apparait que cela constitue des contrefaçons et/ou falsifications

ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE : Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE ET GARANTIE CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE : La société EXPRIM 3000 ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.
Dans tous les cas, la société EXPRIM 3000 ne pourra être tenue pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception des Produits.
De la même manière, la responsabilité de la société EXPRIM 3000 ne saurait être engagée dans le cas où le client procéderait à  l’affichage ou au collage des Produits, notamment dans les lieux publics, sans y être autorisé.
La responsabilité de la société EXPRIM 3000 sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. Toute erreur ou malfaçon de la part de la société EXPRIM 3000 pourra donner lieu au remplacement du travail défectueux, sans autre responsabilité. La Boutique Virtuelle www.shop.promocyrk.com est susceptible de comporter des liens hypertextes vers d’autres sites internet qui n’ont pas été développés par la société EXPRIM 3000. L’existence de liens vers d’autres sites ne constitue en rien une validation de ces sites ou de leur contenu par la société EXPRIM 3000. Il appartient au client d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de la société EXPRIM 3000 ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers. La société EXPRIM 3000 ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites (et/ou les produits et services qu ils proposent).
La société EXPRIM 3000 ne s approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne leurs contenus.
Si, dans les pages de la Boutique Virtuelle, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à  être diffusés par un tiers, la société EXPRIM 3000 effacera, après avoir été dûment informée desdits contenus, le lien avec cette page.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et la société EXPRIM 3000 se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
Le client pourra contacter le service clients par téléphone ou par mail.
A défaut, le Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté

ARTICLES 10 – INFORMATIONS LEGALES : Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à  distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernant et doit pour cela adresser toute demande écrite.
En outre, lorsque le client navigue sur les sites internet, des informations sont susceptibles d’être enregistrées, ou lues, dans son terminal. En poursuivant sa navigation sur la Boutique Virtuelle après visualisation du message d’avertissement qui s’affiche à  la première connexion, le client accepte l’utilisation de cookies et autres traceurs pour :
– Analyser ses centres d’intérêts
– Lui proposer des publicités ciblées adaptées à  ses centres d’intérêts ;
– Réaliser des statistiques de visites et mesurer l’audience de nos sites internet

En tout état de cause, la société EXPRIM 3000 s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Les données reçues lors de la prise de contact et nécessaires pour l’exécution de la commande sont enregistrées chez la société EXPRIM 3000 sur support électronique et sont archivés pendant la durée légale

ARTICLES 11 – NULLITE D’UNE CLAUSE NON-RENONCIATION : Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions des présentes Conditions Générales qui demeureront en vigueur entre les Parties.
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un engagement par l’autre partie à  l’une quelconque des obligations visées par les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.